S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Article 309 Versions de la disposition

2023-07-25

309. Plan de sauvetage: Un plan de sauvetage, lequel inclut les équipements et les moyens pour secourir rapidement tout travailleur effectuant un travail dans un espace clos, doit être élaboré.

Les équipements requis par un plan de sauvetage ainsi que leurs accessoires, le cas échéant, doivent être:

1°  adaptés à l’utilisation prévue ainsi qu’aux conditions spécifiques des travaux et de l’espace clos;

2°  vérifiés et maintenus en bon état;

3°  présents et facilement accessibles à proximité de l’espace clos en vue d’une intervention rapide.

Le plan de sauvetage doit inclure un protocole d’appel et de communication pour déclencher les opérations de sauvetage. De plus, une personne doit y être nommément désignée pour diriger les opérations de sauvetage.

Les travailleurs affectés à l’application des opérations de sauvetage doivent avoir reçu une formation élaborée par une personne qualifiée, incluant les techniques visant à éviter de mettre leur sécurité et celle des autres travailleurs en danger.

Le plan de sauvetage doit être éprouvé par des exercices permettant notamment aux travailleurs d’être familiers avec leur rôle, le protocole de communication et l’utilisation des équipements de sauvetage qui y sont prévus.

D. 885-2001, a. 309; D. 43-2023, a. 10.

2012-09-01

309. Procédure de sauvetage: Une procédure de sauvetage qui permet de porter secours rapidement à tout travailleur effectuant un travail dans un espace clos doit être élaborée et éprouvée.

Une telle procédure doit être appliquée dès que la situation le requiert.

Cette procédure doit prévoir les équipements de sauvetage nécessaires. Elle peut aussi notamment prévoir une équipe de sauveteurs, un plan d’évacuation, des appareils d’alarme et de communications, des équipements de protection individuels, des harnais de sécurité et des cordes d’assurance, une trousse et des appareils de premiers secours ainsi que des équipements de récupération.

D. 885-2001, a. 309.